Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations proposées par Celeste’s Prod.
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé. La commande est validée dès la signature du devis, accompagnée du paiement de l’acompte.
Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes.
Le tarif proposé inclut jusqu’à deux séries de retours clients (corrections ou ajustements mineurs).Toute demande de modification supplémentaire, au-delà de ces deux retours, fera l’objet d’une facturation additionnelle sur la base d’un tarif horaire ou forfaitaire défini en amont.
TVA non applicable, art. 293B du CGI.
30 % d’acompte à la commande, solde à la livraison.
Tout retard de paiement entraîne une pénalité de 10 % du montant dû, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Le prestataire s’engage à respecter les délais convenus, sauf cas de force majeure. Toute modification demandée après validation du devis fera l’objet d’un avenant ou d’une facturation complémentaire.
Les vidéos livrées restent la propriété de Celeste’s Prod tant que la facture n’est pas réglée intégralement. Une cession de droits d’auteur est prévue dans le devis ou un contrat spécifique.
Le client garantit que toutes les personnes filmées ont donné leur accord pour être diffusées.
Celeste’s Prod ne saurait être tenu responsable en cas de problème lié à l’utilisation des vidéos par le client.
En cas d’annulation par le client après validation du devis, l’acompte reste acquis au prestataire. Toute prestation entamée est due dans son intégralité.
En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Tribunal compétent : Arras